Contribution de Nicolas DUPONT-AIGNAN, Député non-inscrit de la 8ème circonscription de l’Essonne, à la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral
L’apparition en France de la pratique du port du voile intégral (de type burqa, niqqab,…) est récente et d’ampleur limitée. Mais elle n’en a pas moins - à juste titre - soulevé inquiétude et indignation, tant la régression qu’elle constitue pour l’émancipation féminine et le respect le plus élémentaire de la dignité humaine, heurte le sens commun.
Avec d’autres, j’avais réclamé et j’ai salué la mise sur pied d’une mission d’information sur cette pratique aux allures clairement moyenâgeuses, en vue notamment de déterminer si une loi d’interdiction est souhaitable et possible pour clairement la bannir hors du territoire de la République française.
A cette double question, ma réponse est positive.
D’une part, il est nécessaire de rendre hors la loi le port de la burqa et autre niqqab qui, cantonné à quelques centaines de personnes selon les observateurs, ne doit en aucun cas se banaliser au risque de se répandre.
Il est tout d’abord évident que cette pratique relève d’un obscurantisme clairement contraire aux principes et valeurs de la modernité et du progrès démocratiques, tels qu’ils se sont affirmés au fil des siècles en France comme dans la plupart des pays du monde. Cette « prison en liberté » réservée aux femmes dans l’espace privé et public, est non seulement antinomique avec la conception française, républicaine, de la démocratie, mais aussi avec une vision plus universelle de la Liberté, qui ne s’arrête pas à nos frontières et que l’on ne saurait réduire à une sorte d’impérialisme idéologique de type « occidentaliste ». Que certaines adeptes se disent « volontaires » ne change rien, tant il est vrai que d’autres pratiques contraires à la dignité humaine (on a ainsi pu évoquer le « lancer de nain ») impliquant des personnes mêmes consentantes, sont interdites par la loi. Le rôle de la France vis-à-vis de certains pays où a cours cette pratique, étant selon moi d’en favoriser démocratiquement l’abandon progressif, dans l’intérêt premier et bien compris des intéressées, il serait dans ces conditions extraordinaire qu’on la laisse prospérer sur notre propre sol.
Ensuite, il faut garder à l’esprit que cette pratique coutumière (dont l’ancienneté n’est pas démontrée d’ailleurs) n’a rien à voir avec la religion musulmane, qui ne la prescrit dans aucun de ses textes sacrés, à telle enseigne qu’elle est totalement étrangère à la plupart des pays musulmans - notamment ceux du Maghreb, dont les liens avec la France sont historiques et démographiques. Interdire le port de la burqa et du niqqab n’empêcherait donc en rien la pratique religieuse musulmane en France. En revanche, un laisser-faire ou une tolérance à l’égard de cette pratique risquerait de provoquer des troubles à l’ordre public compte tenu du haut niveau de rejet qu’elle suscite. Cette licéité serait d’ailleurs en contravention avec l’article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui affirme : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » A cet égard, la Charte des droits fondamentaux annexée au traité de Lisbonne ne devrait pas pouvoir lui être opposée.
Enfin, le port du voile intégral relève de coutumes et de mœurs d’origine géographique lointaine (Golfe persique, Afghanistan) qui n’ont aucune légitimité historique et culturelle à s’affirmer sur le sol français.
Ainsi, l’interdiction du port du voile intégral paraît nécessaire tant pour faire respecter sur notre propre sol les valeurs à la source de notre pacte social, que pour favoriser l’émergence d’un islam français préservé de toute dérive intégriste, qui n’en est que le dévoiement. Néanmoins, les adversaires d’une loi invoquent la stigmatisation de l’islam, le caractère marginal de cette pratique ou encore l’inapplicabilité d’une loi d’interdiction. On a déjà répondu aux deux premiers arguments, reste à examiner le troisième.
En effet, d’autre part, il apparaît parfaitement possible d’interdire le port du voile intégral sur la voie publique, malgré certaines réserves exprimées ça et là et même si des instruments juridiques existent déjà pour ce faire.
Dans l’état actuel de notre droit, il serait peut-être possible d’empêcher le port du voile intégral dans l’espace public, en vertu de la législation qui interdit par exemple, de se promener nu dans la rue, ou encagoulé au sein d’un attroupement. Néanmoins, et pour lever toute ambiguïté sur ce plan, le vote d’une loi solennelle par le Parlement constituerait un signal fort adressé aux intégrismes religieux.
Certains évoquent la difficulté ou le risque qu’il y aurait à appliquer concrètement cette loi. Celle-ci pourrait prévoir tout simplement que les contrevenantes et les personnes qui les encouragent à enfreindre l’ordre public s’exposent à des amendes importantes assorties de poursuites devant le tribunal de police. Pour les personnes de nationalité étrangère, la multi-récidive devrait pouvoir être sanctionnée par l’éloignement du territoire.
En conclusion, cette loi d’interdiction, nécessaire et parfaitement applicable, doit permettre de faire passer un message de grande fermeté vis-à-vis d’une pratique qui :
heurte définitivement le sens commun et les valeurs fondatrices du pacte social en France, en cela qu’elle constitue une régression inadmissible pour la dignité humaine,
favorise l’intégrisme religieux en disqualifiant une pratique religieuse qui a droit de cité comme les autres en vertu notamment des principes de liberté de culte et de laïcité,
ne peut que provoquer des troubles à l’ordre public totalement illégitimes et tombant sous le coup de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, tout en favorisant une injuste suspicion de la part de la communauté nationale sur des personnes paisibles et intégrées à la société française appartenant à certaines minorités visibles.
Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne Président du rassemblement gaulliste Debout la République
